Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
08h54
08
54
Une proposition de résolution transpartisane visant à la création d'une commission d'enquête "sur le traitement judiciaire de l'inceste parental et la situation des parents protecteurs" va être portée, ce mardi 16 décembre, devant la Conférence des présiden...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
08h33
08
33
Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des familles, nul ne peut se prévaloir d’un préjudice du seul fait de sa naissance, d'un caractère général et absolu...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
12h29
12
29
Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, libérée puis de nouveau écrouée après cette date, relève du nouveau régime de réduction de peine dès lors qu’elle fait l’objet d’une nouvelle incarcération...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
11h34
11
34
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions pour répondre aux violences contre les femmes et dans les familles. Parmi les mesures, la création d'u...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
18h10
18
10
Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accompagner les administrations publiques, les collectivités territoriales et les entreprises dans la lutte contre les atteintes à la probité, en particulier au regard des risques que f...
Publié le :
15/12/2025
15
décembre
déc.
12
2025
12h18
12
18
Un individu avait été poursuivi pour des faits d’exécution d’un travail dissimulé, publicité tendant à favoriser un tel travail, achat ou vente sans facture de produits ou prestations de service pour une activité professionnelle, et contrefaçon ou falsifica...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
18h31
18
31
Un véhicule avait été verbalisé alors qu’il circulait à une vitesse supérieure à la limite réglementaire. Sur son opposition à une ordonnance pénale, le propriétaire du véhicule avait été cité en qualité de pécuniairement redevable de l’amende encourue deva...
Publié le :
12/12/2025
12
décembre
déc.
12
2025
13h40
13
40
À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a publié le bilan de l’aide universelle d’urgence destinée aux victimes de violenc...
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
10h03
10
03
Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait des parts en usufruit, ses trois enfants et ses deux petits-enfants détenaient...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
