Publié le :
29/01/2026
29
janvier
janv.
01
2026
15h07
15
07
Un couple, respectivement décédé en 2016 et 2017, laisse pour recueillir leur succession, leurs deux enfants. Leurs successions ont fait l’objet d’actes authentiques de partage amiable en date des 4 février et 30 novembre 2017...
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
18h36
18
36
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h sur 24, a été placé à l’ASE...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
11h14
11
14
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont créé une tendance sur ce réseau. La justice française ajoute cette pièce au désormais épais dossier contre les...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
09h32
09
32
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interrogations chez le praticien...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
07h24
07
24
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le droit français...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
12h10
12
10
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
11h31
11
31
La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants, dans laquelle a été invoquée l’existence d’un "droit de correction", au soutien de la relaxe prononcée par la Cour d’...
Publié le :
16/01/2026
16
janvier
janv.
01
2026
17h32
17
32
Le décret du 30 décembre 2025 encadre Visioplainte, un téléservice officiel permettant le dépôt et le traitement des plaintes par visiocommunication...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
10h51
10
51
Lorsqu’une personne est placée en détention provisoire, elle ne peut, sous couvert d’un appel, soulever des moyens étrangers à l’objet même de la détention...
<<
<
...
3
4
5
6
7
8
9
...
>
>>
