Victimes de grossophobie : quelle justice ?
En France, près d’un Français sur cinq déclare avoir déjà été ou être actuellement victime de discrimination. Cette réalité touche particulièrement les personnes en surpoids, avec des chiffres révélant qu’une femme sur deux en situation de surpoids en serait concernée.
Ainsi, l'ensemble des discriminations, préjugés et comportements hostiles envers les personnes en raison de leur poids ou de leur corpulence est désigné par le terme grossophobie.
Bien que de plus en plus dénoncée dans la société, cette forme de discrimination reste encore trop souvent banalisée, y compris dans les environnements professionnels, scolaires ou médicaux.
1) La pénalisation de la grossophobie : un vide juridique partiel
En France, la discrimination est strictement encadrée par la loi et notamment par l’article 225-1 du code pénal, qui liste les critères de discrimination reconnus légalement.
La discrimination en raison du poids ou de la taille n'est pas explicitement mentionnée, ce qui limite parfois les possibilités de recours.
Toutefois, plusieurs voies juridiques permettent d'apporter une réponse pénale :
1. Le harcèlement moral
Lorsqu’une personne est victime de commentaires grossophobes répétés ou d’un comportement méprisant lié à son poids dans un cadre professionnel, scolaire, ou autre, elle peut agir sous l’infraction du harcèlement moral.
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Définition et Conditions : il s'agit d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie entraînant une atteinte aux droits, à la dignité, ou à la santé mentale ou physique d’une personne (article 222-33-2 du code pénal).
Le harcèlement grossophobe peut donc être puni si le comportement a pour objet ou effet de dégrader les conditions de vie ou la dignité de la personne.
2. La discrimination indirecte fondée sur l’apparence physique
La discrimination fondée sur l’apparence physique est une discrimination reconnue.
Ainsi, une discrimination liée à l'apparence physique (qui peut inclure le poids) est passible de sanctions en vertu de l’article 225-1 du code pénal. Cette disposition peut être utilisée dans des contextes tels que l’emploi, la location de logement ou les soins médicaux.
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Exemples : Un employeur refusant une embauche en raison du poids du candidat, ou une entreprise de location imposant des restrictions en raison de la corpulence du client, peuvent être considérés comme responsables de discrimination basée sur l’apparence physique.
3. L’Injure publique ou privée
Les injures grossophobes, qu’elles soient proférées en public ou en privé, peuvent être réprimées par la loi. En effet, les propos dégradants et humiliants fondés sur la corpulence peuvent relever de l’injure lorsqu’ils sont destinés à porter atteinte à la dignité de la personne.
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Définition : L’injure publique est une expression outrageante, sans imputation de fait précis, visant à offenser la personne à qui elle est adressée (article 33 de la loi sur la liberté de la presse de 1881).
2) Les recours juridiques pour les victimes de grossophobie
Les victimes de grossophobie peuvent engager différentes actions juridiques en fonction de la nature et de la gravité des faits :
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Porter plainte auprès des services de police ou de gendarmerie pour harcèlement, injure ou discrimination.
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Saisir le Défenseur des droits en cas de discrimination en lien avec l’apparence physique dans des situations d’emploi, d’accès aux soins ou d’autres services.
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Recourir à un avocat spécialisé pour accompagner la victime dans la collecte de preuves, la rédaction de la plainte et le suivi de la procédure judiciaire.
3) Le rôle de l'avocat dans les cas de grossophobie
L'accompagnement par un avocat est essentiel pour que les victimes puissent connaître leurs droits et entreprendre les démarches appropriées. Un avocat peut jouer un rôle déterminant en :
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Identifiant la qualification juridique adéquate des comportements subis, qu’il s’agisse de harcèlement, de discrimination ou d’injure.
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Aidant à constituer un dossier de preuve (témoignages, mails, messages, etc...) pour étayer la plainte.
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Assurant la représentation légale de la victime en justice.
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La grossophobie est trop souvent banalisée.
En tant qu’avocat, l’accompagnement des victimes de grossophobie consiste non seulement à les aider à obtenir justice, mais également à sensibiliser au respect de la dignité et des droits de chacun.
Pour toute information complémentaire.
Maître Chloé Heyriès vous accompagne à chaque étape de la procédure.
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