L'enlèvement international d'enfant

L’enlèvement international d’enfant est une situation douloureuse qui concerne de nombreuses familles à travers le monde.

Il s’agit du déplacement illégal d’un enfant par l’un de ses parents vers un autre pays, sans le consentement de l’autre parent ou en violation d’une décision judiciaire.

Le déplacement illicite d'enfant ne doit pas être confondu avec le non-retour illicite d'enfant qui intervient lorsqu'un parent refuse de ramener l’enfant après un séjour temporaire à l’étranger.

1) Qu’est-ce que l’enlèvement international d’enfant ?

L’enlèvement international d'enfant intervient lorsqu’un parent emmène un enfant à l’étranger sans l’accord de l’autre parent ayant des droits de garde.

Ce type de situation est souvent le résultat de conflits familiaux, de séparations difficiles ou de désaccords culturels et juridiques entre deux pays.

2) Que dit la loi ?

Plusieurs instruments juridiques internationaux permettent de lutter contre ces enlèvements.

La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants est le principal texte en la matière.

Elle vise à assurer le retour immédiat de l’enfant dans son pays de résidence habituelle et à éviter que l’un des parents ne tire avantage d’un déplacement illicite.

En Europe, le Règlement Bruxelles II ter renforce ces dispositions.

3) Que faire en cas d’enlèvement ?

Si votre enfant a été enlevé et emmené à l’étranger, plusieurs démarches sont possibles :

1. Alerter les autorités compétentes : Déposer plainte auprès de la police ;

2. Saisir l’Autorité centrale de votre pays : En France, c’est le Bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du Ministère de la Justice qui est en charge de ces affaires.

3. Faire appel à un avocat spécialisé : Un avocat en droit international de la famille pourra vous guider dans les procédures à suivre.

   
   

4) Exemple concret

Prenons l’exemple d'un dossier : Sophie, une mère française dont le fils, Lucas, a été emmené en Espagne par son père sans son accord après une séparation conflictuelle. Ne parvenant pas à le récupérer par des moyens amiables, Sophie a contacté le cabinet qui l’a aidée à saisir l’Autorité centrale française.

Grâce à la Convention de La Haye et au Règlement Bruxelles II ter, une procédure a été engagée, et après plusieurs mois de démarches juridiques, Lucas a pu être rapatrié en France.

5) Comment prévenir un enlèvement ?

La prévention est un enjeu majeur pour éviter de telles situations. Voici quelques mesures à prendre :

• Demander une interdiction de sortie du territoire (IST) si un risque d’enlèvement est avéré.

• Maintenir une communication ouverte avec l’autre parent pour éviter l’escalade des conflits.

• S’informer sur les lois en vigueur dans les pays concernés.

***

📞 Besoin d’un accompagnement sur-mesure ?

En tant qu’avocat en droit de la famille, je suis là pour vous aider à récupérer vos droits et défendre vos intérêts.

Ce blog a été conçu pour informer et ne remplace pas une consultation juridique personnalisée.

Chloé Heyriès Avocat