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Victimes de grossophobie : quelle justice ?
En France, près d’un Français sur cinq déclare avoir déjà été ou être actuellement victime de discrimination.
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17 nov. 20243 min de lecture
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Le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) : ce qu'il faut savoir
La détention et l'acquisition d'armes en France sont strictement encadrées par la loi afin de garantir la sécurité publique.
avocatheyries
20 oct. 20243 min de lecture
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L'immunité familiale en droit pénal.
L'immunité familiale en droit pénal désigne les situations où certains membres de la famille ne peuvent être poursuivis pour des infractions
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14 juil. 20242 min de lecture
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